INFORMATIONS
MENTIONS LEGALES, , CONFIDENTIALITE, COOKIES
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://ubi-espacecourtiers.com/ et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES
Le site https://ubi-espacecourtiers.com/ est édité par la société UBI Courtage Ltd., dont le siège social est situé au 8 Herbert Street, D02 W142, Dublin, Irlande.
La société est représentée par Pierre Cornet.
ARTICLE 3 – ACCES AUX SERVICES
L’Utilisateur du site https://ubi-espacecourtiers.com/ a accès aux services suivants :
• Informations sur les assurances proposées par UBI Courtage
• A propos de nous
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Gestion de votre compte
• Services de souscription de produits d’assurance
• Gestion de vos documents envoyé sur notre plateforme
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://ubi-espacecourtiers.com/.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site https://ubi-espacecourtiers.com/ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après “l’Utilisateur“, du site https://ubi-espacecourtiers.com/ , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Ubi Courtage LTD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 88748912800017 dont le siège social est situé au 8 Herbert Street, D02W142 Dublin
Numéro de téléphone : +353 1 261 2085
Adresse e-mail : espace.courtiers@ubi-courtage.com
Le Directeur de la publication est Pierre Cornet.
ci-après “l’Editeur“.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est WordPress.com ; société Automattic Inc., dont le siège social est situé au 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110, avec le numéro de téléphone : +1 877 273 3049 et email : privacypolicyupdates@automattic.com
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l’adresse email espace.courtiers@ubi-courtage.com
via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://ubi-espacecourtiers.com/ accessible à la rubrique “CGU”
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la RGPD en matière de protection des données à caractère personnel du site https://ubi-espacecourtiers.com/ accessible à la rubrique “Données personnelles” des CGU.
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://ubi-espacecourtiers.com/ accessible à la rubrique “Cookies” en bas a gauche de chaque page.
